Propriété agricole à 30 minutes du PUY EN VELAY

Commentaires

Habitation:
Mode de transmission
La transmission de cette exploitation porte sur la vente en pleine propriété de :
trois ensembles de bâtiments agricoles ;d'une surface totale de terrain d'environ 73 ha.
Localisée sur un versant des gorges de l'Allier en limite ouest du plateau du Velay basaltique, cette propriété se situe à une demi-heure du PUY EN VELAY et comprend trois ensembles de bâtiments :
Un corps de ferme traditionnel avec maison d'habitation et grange-étable attenante, situé dans un village,Un ensemble de deux bergeries situées à proximité du corps de ferme,Un bâtiment de stabulation pour vaches laitières excentré.
Ces ensembles bâtis sont accessibles directement par la voirie communale et raccordés aux réseaux publics d'eau et d'électricité.


Descriptif de l'habitation
La partie habitation, établie sur deux niveaux, offre séjour/cuisine, 2 celliers, cave, bureau, quatre chambres, salle de bain et WC indépendants.

La grange-étable attenante d'une surface totale d'environ 340 m², également sur deux niveaux, offre de gros volumes aménageables.

Ces bâtiments, dont les gros oeuvres sont en bon état général, présentent des murs en pierres et des couvertures en tuiles caractéristiques du secteur.
Exploitation:
1. Ensemble de deux bergeries situé à proximité du corps de ferme

Cet ensemble bâti en bon état général a été construit sur un tènement foncier de 1,40 ha.
Il comprend deux bergeries attenantes :

La bergerie initiale construite en 1972 d'environ 430 m², avec structure métallique, murs en parpaings et couverture en plaques en amiante-ciment. Elle comprend une partie en aire paillée intégrale d'une capacité de 80 brebis avec espace de stockage située au dessus et une grange d'environ 250 m².
Une bergerie construite de plein pied en 1991 d'environ 450 m², en structure bois avec murs en parpaings et bardage bois et couverture en plaques en amiante-ciment. Elle est organisée autour d'un couloir d'alimentation central desservant deux aires paillées pouvant abriter 200 brebis

2. Bâtiment de stabulation excentré pour vaches laitières

Ce bâtiment construit en 2001 en bord de route est excentré par rapport au village dans lequel se situent les autres bâtiments. D'une surface totale d'environ 440 m², il permets d'accueillir 40 vaches laitières. Ses caractéristiques sont les suivantes :
Murs : parpaings crépis et bardage bois ;Couverture : plaques ondulées ;Structure métallique ;Salle de traite : 1X8 postes avec traite par l'arrière ;Bâtiment équipé d'un DAC ;Logettes avec tapis et caillebotis sur fosse de 500 m3 ;Partie grange de 200 m² et couloir d'alimentation bétonné ;Local tank à lait.
Foncier:
La transmission du foncier concerne la vente d'environ 73 ha, détenu en propriété par les cédants (Environ 8 ha de terrains supplémentaires en location pourraient être transmis).

1. Structure foncière

Le foncier est répartis en une soixantaine d'îlots de pente variable bien entretenus regroupés dans un rayon de 2,5 Km autour des bâtiments, à des altitudes de 650 à 1 000 m d'altitude. La majorité est accessible directement depuis la voirie publique.


2. Nature du foncier

Le foncier proposé à la vente se compose de :
20 ha de terres labourables,13 ha de prés fauchables,38 ha de pâturages et de landes pâturées,2 ha de bois pentus

3. Type de sol

La propriété offre des terrains variés et complémentaires avec :
Des secteurs pentus pas toujours mécanisables avec des sols à dominante sableuse du fait de la nature granitique du sous-sol, mis en valeur par le cheptel ovin et les génisses de l'exploitation,Des parties mécanisables facilement accessibles avec des sols plus profonds et de bonne qualité agronomique (sous-sol volcanique), dédiées au pâturage du cheptel laitier et/ou valorisées par la production de céréales, de paille et de fourrage consommés sur la structure.
La situation des parcelles offre une bonne complémentarité dans la conduite des troupeaux sur
l'exploitation.
Eléments complémentaires:
Dans le cadre de la reprise de l'exploitation, le repreneur a la possibilité d'acheter :
Tout ou partie des cheptels ovin et bovin présents sur l'exploitation (Liste sur demande),Tout ou partie du matériel agricole de l'exploitation (Liste sur demande).
Le cédant s'engage à faire toutes les démarches nécessaires à la transmission à titre gratuit des Droits à Paiement de Base liés au bien transmis.

La transmission de l'exploitation étant accompagnée par la Safer, l'autorisation administrative d'exploiter est acquise par le repreneur.

Les cédants adhérent à l'Association des Producteurs Indépendants de Viande de Haute-Loire (APIV 43) et sont inscrits au contrôle laitier, La structure dispose d'un contrat laitier SODIAAL de 192 000 L. La propriété se situe à proximité de la commune de SAUGUES (vente des animaux - agneau Label Rouge - au marché au cadran).

Mission et enjeux Safer sur ce bien
- Dynamiser l'agriculture et la forêt


Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Utilisation interdite sans l'accord de l'auteur.

English version available following the French version


A propos des modalités d'intervention des Safer

Les Safer ont été créées en 1960. Sociétés anonymes régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, elles sont investies d'une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l'Etat (ministères chargés de l'agriculture et des finances). Cette vocation particulière a pour effet que les Safer ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d'autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l'exercice d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).

Les projets d'attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l'article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après consultation du comité technique départemental, à l'approbation des commissaires du Gouvernement du ministère des finances et du ministère de l'agriculture.

Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s'effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d'assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d'en assurer son financement.

Les Safer peuvent assortir l'attribution du bien au respect d'un cahier des charges permettant notamment le maintien de l'usage agricole ou concourant à la protection de l'environnement ou à la mise en valeur des paysages.

Toutes les cessions effectuées par une Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d'un cahier des charges pour une durée d'au moins dix ans conformément à l'article R 142-2, sont exonérées de droit d'enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts).

L'intervention de la Safer donne lieu au paiement de frais dont le barème est fixé par le Conseil d'administration, auxquels peuvent s'ajouter, selon le cas (contexte, projet du candidat, difficultés techniques du dossier, etc.), d'autres frais (stockage, gestion, etc.).

Que proposons-nous ?

Vous êtes porteur de projet, acheteur, jeune agriculteur, investisseur, vous cherchez à développer une activité contribuant au dynamisme agricole et du monde rural (artisanat, tourisme et loisirs, activité socioculturelle), la Safer peut vous aider dans votre projet.

Les Safer interviennent en effet dans la transmission d'exploitations et de propriétés à vocations diversifiées :

transmission d'exploitations de polyculture,élevages dans leur ensemble (terres à vendre ou à louer, bâtiments d'exploitation, cheptel, matériel), avec transfert des baux, transparence, appui pour les démarches nécessaires au respect des réglementations agricoles, adéquation avec les schémas des structures, concertation avec les acteurs locaux…recherche de bailleurs et d'apporteurs de capitaux pour des propriétés propices à des placements fonciers, à reprendre en location,transmission de domaines viticoles, d'exploitations spécialisées en productions horticoles, maraîchères, ou arboricoles, de domaines forestiers, de chasse ou de pêche.
Les Safer proposent également des domaines à vocation agro–touristique, ainsi que des domaines à vocation rurale.

Vous recherchez des précisions sur un bien présenté sur ce site et ses conditions d'attribution ?

Prenez directement contact avec la Safer couvrant le département sur lequel se trouve le bien concerné.

English version :

Guide to the operating procedures of SAFER (LandUse and RuralSettlementCompanies)

SAFERs were established in 1960. They include limited companies governed by article L. 141-1 of French law which adhere to rural and sea-fishing codes, and are entrusted with a public service mission reporting to the state (finance and agriculture ministers). This distinctive purpose means that SAFER cannot by law be profit making.

In carrying out their mandate, primarily, they put up for sale professional agricultural property or other rural assets for the benefit of professional projects (commercial , industrial, craft or agricultural) within the context of sustainable development and planning policy f